CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Brod’étoile

Date de mise à jour : 09 décembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

L’entreprise BROD’ÉTOILE
Auto-entreprise
SIRET : 99314512700011
Adresse : 34 rue de Ferron CLAZAY, 79300 BRESSUIRE
Téléphone : 07.85.57.76.63
Email : contact@brodetoile.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur »

ET

Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services proposés par Brod’étoile
Ci-après dénommée « le Client » ou « l’Acheteur »

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et en boutique des produits et services suivants :

• Articles brodés personnalisés (ponchos, vêtements, accessoires)

• Objets empoignés ou décorés à la broderie

• Articles cadeaux personnalisés

• Prestations de broderie sur-mesure

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte avant toute commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

3.1 – Articles standards (non personnalisés)

Articles disponibles en stock, sans personnalisation spécifique du Client.

3.2 – Articles personnalisés

Produits brodés selon les spécifications du Client (texte, motif, couleurs, dimensions, essence de vêtement, etc.).

3.3 – Prestations de broderie sur-mesure

Services de broderie personnalisée incluant :

• Broderie sur vêtements (ponchos, t-shirts, chemises, etc.)

• Décoration d’accessoires (sacs, chapeaux, etc.)

• Créations de motifs brodés sur-mesure

Chaque prestation fait l’objet d’une validation de projet détaillant :

• Les spécifications (matériaux, motif, couleurs, dimensions)

• Le nombre de propositions/variantes

• Le nombre d’allers-retours de modifications inclus (limité à 2)

• Les livrables finaux

• Les délais de réalisation

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 – Modalités de commande

Articles standards : Commande directe via le site internet ou en boutique

Articles personnalisés et prestations de broderie :
Toute demande de personnalisation ou création sur-mesure nécessite obligatoirement :

1. L’envoi d’une description détaillée du projet par le Client

2. La validation écrite du projet par le Vendeur (devis si applicable)

3. Le versement d’un acompte (voir article 6)

4. La validation du Bon À Tirer (BAT) ou de l’échantillon avant fabrication

4.2 – Validation du projet

Pour les articles personnalisés et prestations de broderie :

• Le Vendeur envoie un BAT ou un échantillon de travail au Client

• Le Client dispose de 2 allers-retours de modifications inclus

• Toute modification supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire

• La fabrication ne débutera qu’après validation écrite du BAT par le Client

• Aucune réclamation ne pourra être acceptée après validation du BAT

ARTICLE 5 – PRIX

5.1 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, NETS (TVA non applicable).
Le Vendeur n’est actuellement pas assujetti à la TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Les prix comprennent le coût de réalisation/broderie mais excluent les frais de livraison, facturés en supplément.

5.2 – Révision des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 – Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire

• Virement bancaire

• Espèces (dans la limite légale en vigueur)

6.2 – Conditions de paiement

Articles standards : Paiement intégral à la commande

Articles personnalisés et prestations de broderie :

• Acompte de 10% à la validation du devis/du projet

• Solde avant livraison ou remise du produit final

Aucune livraison ne sera effectuée sans le paiement complet de la commande.

6.3 – Retard de paiement

Conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera automatiquement et de plein droit :

• L’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues

• L’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 10 points

• Le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article D441-5 du Code de commerce)

ARTICLE 7 – DÉLAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON

7.1 – Délais de réalisation

• Articles standards : 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement

• Articles personnalisés : 10-15 jours ouvrés à compter de la validation du BAT et réception de l’acompte

• Prestations de broderie sur-mesure : Selon devis personnalisé (généralement 15-21 jours)

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte activité.

7.2 – Modes de livraison

Pour les produits physiques :

• Colissimo (délai indicatif 2-4 jours ouvrés)

• Mondial Relay (délai indicatif 3-5 jours ouvrés)

• Retrait gratuit en boutique sur rendez-vous (adresse : 34 rue de Ferron CLAZAY, 79300 BRESSUIRE)

7.3 – Frais de livraison

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison choisi et le poids du colis.
Ils sont indiqués au Client avant validation de la commande.

Retrait en boutique : GRATUIT

7.4 – Réception de la commande

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception.
En cas de colis endommagé, le Client doit :

• Refuser le colis ou émettre des réserves écrites précises sur le bon de livraison

• Photographier le colis et son contenu

• Contacter le Vendeur sous 48h maximum

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

8.1 – Articles standards (NON personnalisés)

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier) avant l’expiration du délai.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et intact, dans les 14 jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut de conformité.

Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

8.2 – Articles personnalisés – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
« Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »

Sont concernés :

• Tous les articles brodés avec un texte, prénom, date personnalisé

• Tous les articles brodés sur-mesure selon dimensions spécifiques

• Tous les objets cadeaux personnalisés

• Toutes les prestations de broderie sur-mesure

⚠️ IMPORTANT : AUCUN ÉCHANGE, AUCUN RETOUR, AUCUN REMBOURSEMENT ne sera accepté pour les articles personnalisés, sauf en cas de défaut de fabrication imputable au Vendeur ou de non-conformité au BAT validé.

ARTICLE 9 – GARANTIES

9.1 – Garantie légale de conformité

Le Vendeur garantit la conformité des articles livrés avec la commande, dans les conditions prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

9.2 – Défauts de fabrication

En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité au BAT validé, le Client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception pour signaler le problème par écrit (email ou courrier).

Le Client doit fournir :

• Une description détaillée du défaut

• Des photographies claires du produit (face, détails du problème)

• Toute autre preuve utile (BAT de référence, etc.)

À réception du signalement et après vérification, le Vendeur proposera :

• Un remplacement du produit défectueux

• Un remboursement partiel ou total (selon la gravité du défaut)

Les frais de retour du produit défectueux seront à la charge du Vendeur.

9.3 – Exclusions

La garantie ne s’applique pas aux :

• Défauts dus à une mauvaise utilisation ou entretien du produit

• Dommages causés par le Client après la livraison

• Problèmes résultant du non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

10.1 – Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra s’engager que dans la limite du montant de la commande concernée.

10.2 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou non-exécution de l’une de ses obligations en cas de force majeure (sinistre, maladie grave, circonstances exceptionnelles hors de son contrôle).

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont traitées uniquement dans le cadre de l’exécution de la commande et de la relation commerciale.

Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement préalable du Client.

Le Client dispose du droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contacter le Vendeur directement.

ARTICLE 12 – DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 – Pour les articles personnalisés

Le Client autorise le Vendeur à reproduire son projet/motif pour la réalisation de la commande uniquement.

12.2 – Pour les créations originales du Vendeur

Les motifs, dessins et créations originales réalisés par le Vendeur restent la propriété intellectuelle du Vendeur. Le Client dispose simplement du droit d’utiliser le produit fini.

12.3 – Droits d’auteur et tiers

Le Client garantit que les textes, motifs ou designs fournis par lui sont originaux ou qu’il dispose des droits d’utilisation. Le Client assume toute responsabilité en cas de violation de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle.

ARTICLE 13 – MODIFICATIONS DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site.

Les clients seront informés de toute modification importante.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

14.1 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française et notamment par le Code de la consommation et le Code de commerce.

14.2 – Résolution des litiges

En cas de litige, le Client et le Vendeur s’engagent d’abord à trouver une solution amiable par correspondance écrite.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents selon la juridiction du domicile du défendeur.

ARTICLE 15 – CONTACT

Pour toute question, réclamation ou exercice de droits, contacter le Vendeur à :

Email : contact@brodetoile.fr
Téléphone : 07.85.57.76.63
Adresse : 34 rue de Ferron CLAZAY, 79300 BRESUIRE

Dernière mise à jour : 09 décembre 2025